Responsabilité du site :
Éric Rosière – SARL LA PIERRE CHAUDE au capital social de 10000€
Dont le siège social est situé 41, avenue du Général De Gaulle – 49400 Saumur, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le N° de Siren : 520915141 ; N° TVA : FR66520915141
Contact : 02 41 67 18 83 ; contact@atable-resto-saumur.fr
Hébergeur du site :
OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix ; +338 203 203 63
Crédits :
SANS SERIF : identité visuelle, réalisation du site web et photographies.
Définitions :
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://atable-resto-saumur.fr/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://atable-resto-saumur.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Éric Rosière – À table ! est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Éric Rosière – À table !
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Limitations contractuelles sur les données techniques :
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site https://atable-resto-saumur.fr/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). Le site Internet et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Limitations de responsabilité :
https://atable-resto-saumur.fr/ agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. https://atable-resto-saumur.fr/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://atable-resto-saumur.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point précédent, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
https://atable-resto-saumur.fr/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://atable-resto-saumur.fr/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://atable-resto-saumur.fr/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://atable-resto-saumur.fr/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Gestions des données personnelles :
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le responsable de traitement est Éric Rosière. Pour toute question, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par courrier à l’adresse suivante :
– par voie postale: RESTAURANT À TABLE ! – 41 avenue du Général De Gaulle 49400 Saumur
– par courriel : contact@atable-resto-saumur.fr
Quelles sont les données collectées :
Données d’identification : nom, prénom, adresse IP.
Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone.
Données relatives aux interactions entre le client et À table ! : cookies, parcours client, compte rendu de contacts, nos pages sur les réseaux sociaux, des entretiens téléphoniques, des courriers électroniques, des entrevues, des conversations téléphoniques.
Données relatives au traitement des courriels et communications qui vous sont adressés, tels que la date, l’heure de réception des courriels, de leur ouverture, ainsi que les informations concernant vos interactions avec le contenu transmis.
Quelle utilisation est faite des données collectées :
Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion des demandes de contact ou d’information, sur le site restaurant –https://atable-resto-saumur.fr/, sont traitées pour répondre aux utilisateurs, apporter des informations, constituer des propositions commerciales chiffrées sur le fondement juridique de l’exécution d’un contrat.
Les données ne seront jamais utilisées à des fins autres, non prévues, ni transmises à des partenaires, sauf accord de la part du propriétaire des données.
Dans quel cadre sont collectées vos données personnelles :
Via notre site Internet, via les réseaux sociaux : Facebook, Instagram. Les informations suggérées par les différents boutons de partage peuvent éventuellement être utilisées par le réseau social concerné. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de ses réseaux pour connaître en détail les conséquences éventuelles.
Via des échanges avec nos clients ou prospects et la mise à disposition de documentation publicitaire.
Durée de conservation des données personnelles :
Les données personnelles sont conservées conformément aux dispositions légales et fiscales pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
Les données que vous aurez renseignées dans les formulaires ne seront plus utilisées et seront détruites dès lors que vous faites valoir votre droit à l’opposition à un traitement. Notez que dans ce cas À table ! peut se retrouver dans l’impossibilité d’accomplir un service pour lequel une donnée ou un traitement seraient indispensables.
Les cookies sont désactivés automatiquement après une durée fixe et ce après leur activation, ou plus tôt si vous décidez de les effacer de vos terminaux.
Vos droits :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des données, vous disposez :
D’un droit d’accès : vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant.
D’un droit de rectification et de suppression : vous pouvez demander à ce que vos données soient rectifiées, mises à jour ou supprimées si elles sont inexactes, incomplètes ou périmées.
D’un droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement. Cette opposition peut toutefois nous mettre dans l’impossibilité de vous fournir le produit ou le service souscrit pour certaines données qui s’avèreraient indispensables.
D’un droit à la portabilité : vous bénéficiez d’un droit à la portabilité sur vos données brutes. Ce droit vous permet de récupérer ces dernières, sous un format ouvert et lisible, pour votre usage personnel. Il permet également de nous demander leur transfert vers un autre organisme – si ce transfert est techniquement possible.
D’un droit à la mort numérique : vous pouvez définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer vos différents droits, en nous contactant par mail à l’adresse suivante contact@atable-resto-saumur.fr il vous faut détailler votre requête et justifier de votre identité.
Enfin, en l’absence de réponse dans un délai d’un mois, vous pouvez saisir l’Autorité de contrôle (CNIL) à travers le site www.cnil.fr.
Cookies
Votre navigation sur le site https://atable-resto-saumur.fr/ peut donner lieu à l’utilisation de cookies. Votre navigateur Internet a une fonction appelée cookies, qui enregistre un fichier texte sur votre ordinateur lorsque vous visiter notre site. Un cookie seul ne donne aucune information sur vous. C’est un enregistrement d’informations relatives à la navigation de votre ordinateur ou de votre tablette ou de votre smartphone sur notre site Internet (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.).
L’activation de cette fonction n’est pas nécessaire pour visiter notre site.
À table ! est amené à utiliser trois types de cookies :
– Les cookies Nécessaires qui sont indispensables à la navigation et au bon fonctionnement du site.
– Les cookies Statistiques qui permettent de suivre votre navigation sur les sites afin que À table ! améliore ses services. Les cookies Marketing qui permettent de suivre votre navigation sur les sites afin que À table ! puisse mieux connaître son audience.
Ces cookies ont pour objet de :
– Mesurer le nombre d’utilisateurs des services, permettant ainsi de les rendre plus facile à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide aux demandes.
– Analyser les données afin de permettre à À table ! de comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec les services afin de les améliorer.
Liens vers d’autres sites :
Les sites Internet peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers tels que Facebook, Instagram etc.
À table ! n’exerce aucun contrôle sur le contenu de site de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des Données Personnelles qu’ils pourraient recueillir.
En conséquence, À table ! décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos données personnelles.
Droit applicable et attribution de juridiction :
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://atable-resto-saumur.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Angers.
Médiation :
À table ! informe sa clientèle de la possibilité pour les consommateurs de saisir le médiateur en cas conflit lié à sa prestation (article L.616-1 du Code de la consommation). Recours effectif et gratuit à un dispositif de médiation de
la consommation (art. L.612-1 du code de la consommation) :
Après avoir saisi le service [ex : client, contentieux, …] … et à défaut de réponse satisfaisante ou de réponse, dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :
Saisine par voie postale : MTV – MEDIATION TOURISME VOYAGE, Service dépôt des saisines, CS 30958, 75383
PARIS CEDEX 08
Saisine par internet : Demande saisine – mtv
L’établissement À table ! est adhérent à la Médiation Tourisme Voyage en tant qu’adhérent au syndicat professionnel « UMIH » dûment référencé sur le site www.mtv.travel à l’onglet « adhérents ».